Les sociétés romaines : origines et règles

📋 Plan du Cours

1. Origines et nature civile du contrat de société à Rome
2. Sociétés d’entrepreneurs et rôle des publicains au IIe siècle av. J.-C.
3. Conditions de formation du contrat de société et affectio societatis
4. Types de sociétés en droit romain : société d’affaire et société en commandite
5. But lucratif et distinction entre société et association
6. Répartition des profits et pertes et action en justice entre associés
7. Absence de personnalité morale et effets du contrat de société vis-à-vis des tiers
8. Évolution de la procédure contre le débiteur insolvable et venditio bonorum

📖 1. Origines et nature civile du contrat de société à Rome

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat de société : Construction juridique de nature purement civile selon la terminologie contemporaine, fondée à Rome sur un accord entre plusieurs personnes pour mettre en commun des biens, une activité, ou les deux.

📝 Points essentiels

• À Rome, le contrat de société est une construction purement civile selon la terminologie contemporaine.
• Le contrat de société puise ses origines dans l’indivision familiale à l’époque ancienne.
• À la mort du paterfamilias, ses héritiers directs forment entre eux une société.

💡 À retenir

Le contrat de société romain est une institution civile née de la tradition familiale antique, où la mort du paterfamilias conduit ses héritiers à former une société.