Les sources du droit du travail

📋 Plan du Cours

1. Sources internationales
2. Sources nationales
3. Contrats de travail
4. Contrats atypiques
5. Gestion des conflits
6. Représentants salariés
7. Liberté du travail
8. Droit européen
9. Droit communautaire

📖 1. Sources internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation internationale du travail (OIT) : Organisation spécialisée de l'ONU créée en 1919, qui élabore des conventions et recommandations pour promouvoir le travail décent, la protection sociale et les droits des travailleurs à l’échelle mondiale.
• Conventions de l’OIT : Accords internationaux adoptés par l’OIT, qui, une fois ratifiés par un État, ont force de loi dans ce pays. Elles fixent des normes minimales en matière de conditions de travail, de droits syndicaux, etc.
• Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) : Traité du Conseil de l’Europe de 1950 garantissant les libertés fondamentales, notamment le droit à la liberté d’association et à la négociation collective.
• Charte sociale européenne : Traité du Conseil de l’Europe de 1961 qui établit des droits sociaux et économiques, notamment en matière de droit du travail, de sécurité sociale et de protection des salariés.
• Traités communautaires (UE) : Accords fondateurs (Rome 1957, Maastricht 1992, Amsterdam 1997, Nice 2001, Lisbonne 2007) qui organisent l’Union européenne, intégrant des normes sociales et du travail dans le droit communautaire.
• Droit dérivé européen :…