Sources du droit international
Actes ou processus produisant le droit, comme la coutume et la convention.
Sources du DI — définition ?
Éléments formels produisant le droit international.
Modes de formation du DI
Processus par lesquels la volonté des États crée des normes, notamment coutume et traité.
Modes de formation du DI — acteurs ?
États et autres acteurs souverains.
Normes et sources — différence ?
Normes : règles obligatoires; sources : processus de création.
Codification — but ?
Formaliser règles coutumières ou autres.
Hiérarchie des règles — en DI ?
Pas clairement établie; listée par l'article 38.
Coutume en DI — définition ?
Pratique constante acceptée comme obligatoire.
Actes unilatéraux — rôle ?
Création de normes par action souveraine.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Les sources et la formation du droit international.
1. Qui a formulé ou popularisé la notion d'opinio juris comme élément essentiel de la coutume en droit international ?
2. Quelle est la principale source du droit international selon l’article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice ?
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