Famille : La famille est définie comme la réunion d’un couple de parents avec au moins un enfant né. La famille suppose donc la présence d’un couple parental et d’un ou plusieurs enfants issus de cette union ou de relations antérieures. La conception juridique de la famille est centrée sur cette structure de base, qui constitue le noyau de la notion. La famille n’est pas une notion statique, mais évolutive, notamment avec l’apparition de nouvelles formes de relations familiales telles que le concubinage ou le PACS.
Code civil - Livre I : Partie du Code civil qui concerne les personnes physiques. Il regroupe plusieurs titres qui traitent de différentes facettes de la famille, notamment le mariage, le divorce, l’affiliation, l’adoption, l’autorité parentale, le PACS et le concubinage. Ces titres encadrent juridiquement la composition, le fonctionnement et les effets de la famille.
Titre 5 : Mariage : Partie du Code civil qui définit et régit le mariage, considéré comme une union légale entre deux personnes. Il constitue une forme juridique de constituer la famille, avec ses droits et devoirs.
1. Selon la source, comment peut-on définir la notion de famille dans le contexte juridique ?
2. Quelle est la conséquence principale de la légalisation du mariage homosexuel en 2013 selon le texte ?
3. En quoi la relation entre filiation légitime et naturelle a-t-elle changé après la réforme législative de 2005 ?
Famille — définition ?
Union d’un couple avec au moins un enfant.
Famille moderne — évolution ?
Nouvelles formes comme PACS, mariage pour tous, familles recomposées.
Famille et droits — domaine ?
Réglementation du statut, filiation, mariage, divorce, autorité.
Filiation légitime — origine ?
Issue d’un mariage reconnu.
Filiation naturelle — différence ?
Relation hors mariage, établie par reconnaissance ou jugement.
Filiation hors mariage — effets ?
Reconnaissance progressive, égalité avec filiation légitime depuis 2001.
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