Karteikarten: Maîtrise des Calculs d'Absence et IJSS — 18 Karten

Calcul d’absence — définition ?

Méthode pour déterminer l’indemnité lors d’un arrêt de travail.

Jours calendaires — rôle ?

Incluent tous les jours, y compris week-ends et fériés.

Jours ouvrables — rôle ?

Jours de travail habituels, excluant week-ends et fériés.

Jours ouvrés — rôle ?

Jours effectivement travaillés, généralement du lundi au vendredi.

Heures — rôle ?

Calcul basé sur le nombre d’heures réellement ou moyennement travaillées.

Méthode recommandée par la Cour ?

Utilisation des heures réelles pour le calcul des absences.

Jours calendaires réels — formule ?

Salaire / nombre exact de jours d’absence.

Méthodes de calcul — variantes ?

Jours réels/moyens, ouvrables, ouvrés, heures réelles ou moyennes.

IJSS — rôle ?

Revenus de remplacement versés par la Sécurité Sociale en arrêt.

Versement IJSS — fréquence ?

Tous les 14 jours, après un délai de 3 jours.

Conditions IJSS — critères ?

Cotisations suffisantes, volume d’heures ou salaire, ancienneté.

Montant IJSS — calcul ?

Salaire des 3 derniers mois / 91,25, x taux (50% ou 66,66%).

Plafond IJSS — valeur 2026 ?

41,95€ par jour (exemple).

Subrogation — définition ?

L’employeur perçoit directement les IJSS pour le salarié.

Délai de carence — durée ?

3 jours non indemnisés pour arrêt maladie.

Maintien de salaire — objectif ?

Compléter les IJSS pour préserver le salaire du salarié.

Conditions maintien — critères ?

Ancienneté d’un an, justificatifs, prise en charge par la Sécu.

Indemnités accident — taux ?

60% du salaire pour 28 jours, puis 80% à partir du 29e.