Feuille de présence — mentions obligatoires ?
Identité, signature, quorum, participation.
Feuille de présence — rôle?
Certifie la participation et calcule le quorum
Bureau de l’assemblée — composition ?
Président, scrutateurs, secrétaire.
Bureau de l’AG — composition?
Président, scrutateurs, secrétaire
Vote selon tantièmes — principe?
Poids du vote proportionnel à la quote-part
Majorité simple — définition?
Plus de la moitié des voix exprimées
Réduction voix copropriétaire — objectif?
Limiter influence d’un ultra-majoritaire
Signature feuille en AG — importance?
Garantit légalité et identification des décisions
Quorum — rôle?
Participation minimale requise pour délibérer
Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Maîtrise des votes et voix en copropriété.
1. Quel est le rôle principal de la feuille de présence en assemblée générale ?
2. Quel est le rôle principal de la feuille de présence en assemblée générale ?
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