Migration, droit et coopération en Europe

📋 Plan du Cours

1. Enjeux migratoires et droit des étrangers
2. Sources du droit et droits fondamentaux
3. Genèse de l’asile et de l’immigration
4. Schengen et suppression des contrôles
5. Espace de liberté, sécurité et justice
6. Pacte asile-migration de 2024
7. Politique commune d’asile
8. Confiance mutuelle et pays d’origine sûrs
9. Règlement Dublin et État responsable
10. Solidarité entre États membres
11. Filtrage aux frontières et retour
12. Coopération avec les pays tiers

📖 1. Enjeux migratoires et droit des étrangers

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne étrangère : Personne étrangère : individu sans citoyenneté de l’Union (art. 20) et sans nationalité d’un État membre de l’espace Schengen.
• Asile : Asile : protection internationale accordée à un ressortissant de pays tiers craignant avec raison des persécutions liées à des motifs visés par la Convention de Genève 1951.
• Protection subsidiaire : Protection subsidiaire : protection internationale pour une personne qui n’est pas réfugiée mais risque, en cas de retour, la peine de mort, la torture ou des traitements inhumains, ou une atteinte grave liée à une violence de conflit.
• Protection temporaire : Protection temporaire : protection exceptionnelle, collective et immédiate en cas d’afflux massif (ou imminent) de personnes déplacées, avec conditions matérielles et durée reconductible.

📝 Points essentiels