État providence — définition ?
Puissance publique garantissant la protection sociale collective.
Mutation de l’État — enjeux politiques ?
Niveau de protection, bénéficiaires, financement.
Droits sociaux — constitutionnalisation ?
Conférés par le Préambule 1946, légitiment la sécurité sociale.
Universalité — rôle ?
Protection étendue à tous, sans condition.
Ciblage — objectif ?
Concentrer ressources sur populations vulnérables.
Droits-libertés — différence ?
Libertés individuelles opposables, droits sociaux nécessitent législation.
Effet des droits sociaux — effectivité ?
Mise en œuvre dépendante de la législation et des moyens.
Logements vacants — question ?
Paradoxe entre logements inoccupés et pénurie.
Modèles sécurité sociale — avant 1945 ?
Sectoriels, fragmentés, peu lisibles.
Modèles sécurité sociale — après 1945 ?
Unifiés, universels, institutionnalisés.
Débats financement — cotisations ?
Principal levier, enjeux économiques et sociaux.
CSG — rôle ?
Diversifie le financement en intégrant revenus du capital.
Âge de départ — réforme 2023 ?
Relèvement progressif de 62 à 64 ans.
Solidarité — dans la sécurité sociale ?
Ambivalente : assurance, assistance, universalité.
Valeur du Préambule 1946 ?
Confère une valeur constitutionnelle aux droits sociaux.
Droit au repos — définition ?
Droit social garantissant un temps de repos.
Droit à l’instruction — rôle ?
Accès à l’éducation, organisation du service public.
Limitation du temps de travail — principe ?
Encadrée par la loi, valeur constitutionnelle.
Effets du Préambule 1946 ?
Guide l’action publique, mais marge d’appréciation au législateur.
Réforme retraite 2023 — principal changement ?
Relèvement progressif de l’âge légal de 62 à 64 ans.
Tensions dans l’État providence ?
Universalité vs ciblage; financement vs justice sociale.
Transformation institutionnelle — impact ?
Modifie gestion, lisibilité et garantie des droits.
Crise de légitimité — droits sociaux ?
Question de leur effectivité réelle et concrète.
Protection sociale — composantes clés ?
Assurance, assistance, universalité.
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1. Qu'est-ce que l'État providence selon la définition juridique ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Constitutionnalisation des droits sociaux et création de la sécurité sociale universelle » ?
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