Obligations et clauses en droit du travail

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Obligations de l’employeur
  2. Obligations du salarié
  3. Clauses interdites et ordre public
  4. Sanction des clauses interdites
  5. Clause de non-concurrence : définition
  6. Clause de non-concurrence : conditions de validité
  7. Clause de mobilité : définition
  8. Clause de mobilité : conditions de validité
  9. Clause de mobilité : effets et abus de droit
  10. Clause de résidence : justification et proportionnalité
  11. Clause de résultat : définition et objectifs
  12. Période d’essai : durée et renouvellement

1. Obligations de l’employeur

Notions clés & Définitions

  • Exécution du contrat de travail : Obligation générale de l’employeur d’assurer, pendant toute la relation de travail, les prestations prévues par le contrat et le droit applicable.
  • Clauses contractuelles : Dispositions insérées dans le contrat qui complètent ou précisent les droits et obligations des parties, sous réserve de la loi.
  • Clauses interdites : Clauses qui ne peuvent pas être valablement prévues dans le contrat car elles méconnaissent l’ordre public ou portent atteinte aux droits des salariés.
  • Clause de non-concurrence : Clause qui limite la possibilité pour le salarié d’exercer une activité concurrente après certaines conditions prévues au contrat.
  • Clause de mobilité : Clause permettant à l’employeur de modifier le lieu de travail du salarié dans des conditions encadrées par le contrat et la loi.

Points essentiels

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Quiz-Vorschau

1. En quoi une clause interdite se distingue-t-elle d’une clause contractuelle ordinaire quant à ses effets ?

2. Quel est le rôle d'une clause attributive de juridiction dans un contrat ?

3. Quelle conséquence le non-respect des exigences de qualité ou des délais peut-il entraîner pour le salarié ?

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Karteikarten-Vorschau

Obligations employeur

Fournir le travail et respecter la législation.

Obligation de l’employeur

Fournir le contrat, respecter l’ordre public

Obligations salarié

Exécuter personnellement avec soin et loyauté.

Clauses interdites

Méconnaissance de l’ordre public ou droits des salariés

Clause de non-concurrence

Limite d’activité du salarié après contrat

Clause de mobilité

Changement du lieu de travail encadré

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Obligations et clauses en droit du travail ab?

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