Dualité des ordres — rôle ?
Séparer justice privée et publique.
Ordre judiciaire — quels tribunaux?
TGI, cour d’appel, Cour de cassation.
Cour de cassation — fonction ?
Contrôle du droit uniquement.
Ordre administratif — principaux organs?
Conseil d’État, tribunaux administratifs.
Ordre judiciaire — définition ?
Institutions pour litiges privés.
Cour de cassation — rôle?
Contrôle de la correcte application du droit.
Jurys spécialisés — exemples?
prud’hommes, tribunaux pour mineurs.
Hiérarchie en justice — ordre?
TGI, cour d’appel, Cour de cassation.
Commission who decides?
Conseil constitutionnel vérifie la constitutionnalité.
Tribunal des conflits — rôle?
Règle la compétence entre judiciaire et administratif.
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1. Quelle est la hiérarchie traditionnelle des tribunaux dans l'ordre judiciaire en France?
2. Quel est le organe principal de l'ordre administratif en France?
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