Jurisdictions du 1er degré — instruction ?
Juge d’instruction, saisi par acte
Juge d’instruction — rôle?
Conduit l’enquête, saisi par acte.
Juge des libertés — rôle ?
Contrôle de la détention provisoire
Cour d’assises — fonction?
Juge les crimes avec jury citoyen.
Cour d’assises — composition ?
Magistrat + jury citoyen, majorité 6/9
Cour de cassation — contrôles?
Vérifie la conformité du droit.
JLD — rôle?
Gère la détention et délivre les mandats.
Magistrats — responsabilités?
Responsabilité limitée à leur faute personnelle.
Procédure privilégiée?
Orale, contradictoire, ordonnance pénale.
Jurys — tirage au sort?
Oui, doivent prêter serment.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Organisation des Juridictions Pénales Françaises.
1. Quelle est la principale fonction du juge d'instruction dans le système judiciaire français ?
2. Quel est le rôle principal du juge d’instruction (JI) dans la procédure pénale française ?
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