Organisation et compétences des acteurs éducatifs locaux

📋 Plan du Cours

1. Compétences des communes et EPCI en enseignement
2. Compétences des départements pour les collèges
3. Compétences des régions pour les lycées et formations
4. Rôle de l’État dans l’enseignement et l’enseignement supérieur
5. Carte scolaire, sectorisation et dérogations

📖 1. Compétences des communes et EPCI en enseignement

🔑 Notions clés & Définitions

• Communes (ou EPCI) : Collectivités locales pouvant intervenir dans l’organisation et la gestion de certaines écoles et services liés à la scolarité.
• ATSEM : Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, dont le recrutement et la gestion relèvent des communes pour les écoles maternelles.

📝 Points essentiels

• Les communes/EPCI assurent l’implantation, la construction et la gestion des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que les personnels TOS correspondants.
• Les communes peuvent demander le transfert de la propriété de biens de l’État destinés aux logements étudiants pour financer construction, extension, grosses réparations et équipement.
• Les communes financent aussi certains coûts liés à la scolarisation (ATSEM, restauration primaire, activités périscolaires, participation aux frais des écoles privées sous contrat, et service minimum d’accueil si + de 20
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📖 2. Compétences des départements pour les collèges

🔑 Notions clés & Définitions