Organisation et compétences des juridictions françaises

📋 Plan du Cours

1. Institutions juridictionnelles
2. Justice monopole de l’État
3. Indépendance de la justice
4. Double degré et collégialité
5. Juridictions civiles et pénales
6. Cour d’appel
7. Cour de cassation
8. Administration centrale de l’État
9. Déconcentration et services locaux
10. Décentralisation et collectivités territoriales
11. Compétences et autonomie locales
12. Intercommunalité et métropole

📖 1. Institutions juridictionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution : Une institution est une structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnels, chargée d’une mission ou d’une fonction.
• Juridiction : Une juridiction est l’organe ou la mission chargée de dire le droit en tranchant les litiges, selon le sens employé.
• Autorité de la chose jugée : L’autorité de la chose jugée attache une décision définitive à un litige déjà tranché, empêchant un nouveau recours entre les mêmes parties.
• Ordre juridictionnel : Un ordre juridictionnel est un ensemble hiérarchisé de juridictions de même nature, organisé en systèmes distincts.

📝 Points essentiels