Karteikarten: Organisation et compétences des juridictions — 12 Karten

Juridiction civile — définition ?

Tribunal qui règle les litiges entre particuliers.

Juridiction pénale — rôle ?

Juges les infractions pénales.

Ordre judiciaire — composition ?

Juridictions civiles et pénales.

Ordre administratif — compétence ?

Litiges entre citoyens et administration.

Double degré — principe ?

Recours devant une juridiction supérieure.

Tribunaux de première instance — exemples ?

Tribunal judiciaire, tribunal correctionnel.

Cour d'appel — fonction ?

Examine les appels des décisions de première instance.

Principe du double degré — application ?

Oui, sauf exceptions légales.

Juridiction de proximité — pour ?

Petits litiges, faible montant.

Cour d’assises — juge quoi ?

Crimes, avec jurés populaires.

Ordre administratif — juridiction ?

Tribunal administratif, Conseil d’État.

Tribunal de première instance — rôle ?

Jugement initial des affaires civiles ou pénales.