Organisation et compétences du Parlement belge

📋 Plan du Cours

1. Pouvoir législatif fédéral
2. Système bicaméral
3. Spécificité du Sénat
4. Le roi, troisième branche
5. Compétences du roi
6. Répartition des compétences
7. Organisation parlementaire
8. Système électoral belge
9. Contrôle de la légalité
10. Juridictions belges et internationales
11. Hiérarchie des normes
12. Contrôle constitutionnel

📖 1. Pouvoir législatif fédéral

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir législatif fédéral : Ensemble des institutions responsables de la création, de la modification et de l'abrogation des lois au niveau fédéral, composé de trois branches : la Chambre, le Sénat et le roi (source : Bernard Emma, 2023).
• Système bicaméral belge : Organisation du pouvoir législatif en deux assemblées distinctes, la Chambre et le Sénat, qui participent conjointement à l'élaboration des lois (source : Bernard Emma, 2023).
• Rôle du roi comme troisième branche : Le roi intervient dans le processus législatif en sanctionnant et promulguant les lois, constituant ainsi une troisième branche du pouvoir législatif (art. 109 Constitution, source : Bernard Emma, 2023).
• Sanction et promulgation des lois : Acte par lequel le roi marque son accord sur une loi votée par le Parlement, après quoi la loi est publiée pour entrer en vigueur (art. 109 Constitution, source : Bernard Emma, 2023).
• Droit d’initiative législative du roi : Le roi peut déposer des projets de loi devant l’une ou l’autre des assemblées…