Karteikarten: Organisation et évolution de l'administration française — 20 Karten

Notion d’administration — définition ?

Ensemble des organismes gérant l’intérêt général.

Fonction de l’administration — rôle ?

Appliquer la loi et gérer les services publics.

Personnes publiques — exemples ?

État, collectivités territoriales, établissements publics.

Histoire française — étape Napoléon ?

Renforcement de la centralisation et création de préfets.

Institutions déconcentrées — exemple ?

Préfectures et sous-préfectures.

Réforme administrative — objectif ?

Mieux organiser la gestion territoriale.

AAI — sigle ?

Autorités administratives indépendantes.

Décentralisation — principe ?

Transfert de compétences aux collectivités autonomes.

Contrôle de l’État — sur collectivités ?

Tutelle et contrôle administratif par le préfet.

Organisation des collectivités — but ?

Autonomie locale avec compétences propres.

Institution administrative — définition ?

Organe exerçant une fonction administrative sous tutelle.

Personne morale de droit public — rôle ?

Agir en justice, gérer patrimoine, droits et obligations.

Arrêt Cadot — année ?

1889, séparation entre administration et justice.

Déconcentration — localisation ?

Organisation interne de l’État dans les territoires.

Décentralisation — localisation ?

Transfert de compétences à des collectivités autonomes.

Autorités indépendantes — exemple ?

CNIL, Autorité de la concurrence.

Collectivités territoriales — exemples ?

Mairie, département, région.

Autonomie locale — définition ?

Gestion libre par les collectivités de leurs compétences.

Hiérarchie administrative — principe ?

Institutions subordonnées au pouvoir exécutif.

Organisation territoriale — but ?

Adapter gestion locale aux besoins des citoyens.