Organisation et Fonctionnement de la Justice

1. 📌 L'essentiel

• Le greffe est le secrétariat du tribunal, chargé de la gestion administrative et documentaire.
• Les acteurs principaux : greffier, greffier audiencier, maître des rôles, juges.
• Le greffier gère les dossiers, rédige les procès-verbaux, assure l’assermentation.
• Le greffier audiencier organise l’audience, assiste le, rédige les procès-verbaux.
• Les juges disposent de pouvoirs pour déclarer une procédure abusive ou en cas d’outrage.
• La mission fondamentale des tribunaux : trancher les litiges, favoriser la conciliation, respecter la procédure.
• La justice ne peut agir d’office, elle doit être saisie par une partie.
• La procédure repose sur la gestion rigoureuse des dossiers et le respect des règles.
• La déclaration d’abus de procédure ou d’outrage peut entraîner des sanctions.
• La hiérarchie : greffe → acteurs judiciaires → tribunal → juge.