Procédure pénale — rôle ?
Encadre la privation de liberté et protège les libertés.
Procédure pénale — définition?
Règles encadrant la mise en œuvre des mesures privatives de liberté.
Système des juridictions — organisation ?
Division entre poursuite, instruction et jugement.
Protection libertés — but?
Limiter la puissance de l’État, garantir droits fondamentaux.
Principe du contradictoire — rôle?
Garantir à chaque partie la connaissance et la contestation des preuves.
Présomption d’innocence — principe?
Personne présumée innocente jusqu’à preuve de culpabilité.
Charge de la preuve — qui?
Incombe au ministère public; prouver la culpabilité.
Objectif de la procédure pénale?
Protéger droits fondamentaux tout en poursuivant la justice.
Équilibre dans procédure?
Entre efficacité et respect des droits essentiels.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Organisation et Fonctionnement de la Justice Pénale.
1. Quelle caractéristique essentielle de la procédure pénale contribue à assurer le respect des droits fondamentaux lors du procès ?
2. Quelle est la principale fonction de la procédure pénale dans un État de droit ?
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