Organisation judiciaire — rôle ?
Organiser la justice et répartir les compétences
Tribunal judiciaire — rôle?
Juge affaires civiles et pénales de première instance.
Juridictions d'instruction — rôle ?
Conduire l'enquête et rechercher la vérité
Magistrat du siège — fonction?
Juges et rend décisions de justice.
Magistrat du parquet — rôle?
Représente le ministère public, poursuit l'intérêt général.
Juridiction de première instance — définition?
Juge une affaire pour la première fois.
Ressort territorial — signification?
Zone géographique d'exercice d'une justice.
Juge d'instruction — rôle?
Conduit l'instruction, recherche la vérité.
Mandat d'amener — définition?
Ordre pour amener une personne en garde-à-vue.
Teste dein Wissen mit 7 Fragen zu Organisation et Fonctionnement de la Justice Pénale.
1. Quel est le rôle principal des juridictions d'instruction dans le procès pénal ?
2. Quelle est la fonction principale du tribunal judiciaire en France ?
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