Karteikarten: Organisation et fonctionnement des institutions françaises — 10 Karten

Ordre juridictionnel — définition ?

Organisation judiciaire civile et pénale

Ordre judiciaire — divisions?

Civil et pénal, garantissent sécurité juridique.

Rôle de l’ordre judiciaire — ?

Régler conflits entre personnes privées

Séparation des pouvoirs — rôle?

Assure justice indépendante et contrôle administratif.

Séparation des pouvoirs — importance ?

Garantit neutralité et efficacité des institutions

Cour d’assises — juge?

Crimes graves avec jury populaire.

Justice administrative — contrôle?

Légalité des actes de l’administration.

Conseil d’État — rôle?

Juge en dernier ressort et conseil au gouvernement.

Décentralisation — transfert?

Compétences aux collectivités territoriales.

Hiérarchie administrative — structure?

Président, Premier ministre, ministres.