Karteikarten: Organisation et fonctionnement des juridictions — 9 Karten

Organisation des juridictions — définition ?

Structure hiérarchique régissant la justice administrative.

Organisation des juridictions — définition?

Structure hiérarchique régissant la justice administrative

Compétence matérielle — rôle ?

Détermine le type de litige qu'une juridiction peut connaître.

Hiérarchie juridique — principe?

Organisation pyramidale : tribunal, cour, Conseil d'État

Juridictions administratives — domaine?

Contentieux de l'administration, distinctes des judiciaires

Distinction — juridictions administratives/judiciaires?

Séparation fondamentale garantissant indépendance et spécialisation

Fonction du Conseil d'État?

Dernier ressort, conseil du gouvernement

Compétence matérielle — rôle?

Définir le type de litiges qu'une juridiction traite

Compétence territoriale — définition?

Limite géographique d'intervention de la juridiction