Organisation juridictionnelle française
Deux ordres distincts : administratif et judiciaire.
Dualisme juridictionnel — principe?
Séparation entre juridictions administratives et judiciaires.
Arguments pour la séparation
Garantit une justice spécialisée et adaptée au droit public.
Ordre administratif — basic role?
Traite litiges en droit public.
Tribunaux administratifs — rôle?
Première instance des litiges administratifs.
Conseil d'État — fonction?
Juget dernier ressort et conseille le gouvernement.
Arguments séparation — principe?
Garantit liberté, évite concentration du pouvoir.
Juridiction administrative — compétence?
Litiges impliquant l’administration.
Dialogue des juges — but?
Favoriser coopération entre ordres juridictionnels.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Organisation et Fonctionnement des Juridictions Administratives.
1. Comment doit-on appliquer la distinction entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire dans le traitement des litiges ?
2. Quelle est la composition de l'ordre juridictionnel administratif en France?
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