Administration centrale — niveaux ?
Autorités supérieures et indépendantes
Pouvoir réglementaire — Président/PM ?
Édictent décrets pour textes importants et exécutifs
Pouvoir réglementaire — ministres ?
Prennent arrêtés pour organisation interne ou délégation
Déconcentration — définition ?
Organisation locale sans transfert de compétences
Distinction déconcentration/décentralisation ?
Contrôle hiérarchique vs autonomie et transfert de compétences
Circonscriptions administratives — rôle ?
Organisation territoriale, préfet représente l’État
Collectivités territoriales — statuts ?
Régions, départements, communes, à statut particulier ou outre-mer
Structures intercommunales — objectif ?
Coopération pour gestion commune de services et politiques
Organes collectivités — principaux ?
Conseil délibérant et exécutif (président, maire, président du conseil)“
Actes administratifs unilatéraux — types ?
Règlements et décisions individuelles
Service public — critères principaux ?
Finalité d’intérêt général, gestion par une personne publique, régime juridique spécifique
Modes de gestion — principaux ?
Régie directe, établissement public, gestion privée sous délégation
Neutralité du service — agents ou usagers ?
Agents publics, sauf enseignement non supérieur (loi 2004)
Service public — évolution ?
Adaptation aux besoins, principes de continuité, mutabilité, égalité
Actes internes — définition ?
Actes à portée interne, non destinés au public
Contrats administratifs — critère organique ?
Personne publique ou sous contrôle public
Contrats — critère matériel ?
Participation à un service public ou clauses exorbitantes
Service public — faisceau d’indices ?
Combinaison de critères pour qualification
Déconcentration — contrôle ?
Hiérarchique, instruction, annulation, réformation
Décentralisation — contrôle ?
Contrôle administratif par le préfet, déféré au juge
Régie — gestion ?
Exploitation directe par la personne publique
Établissement public — gestion ?
Autonomie avec personnalité morale, gestion séparée
Principes du service public — principaux ?
Continuité, mutabilité, égalité, neutralité
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1. Quelle distinction caractérise le mieux l’administration de l’État au niveau central et au niveau local ?
2. Quelle caractéristique définit le mieux une autorité administrative supérieure ?
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