Organisation et Pouvoirs en France

📋 Plan du Cours

1. Souveraineté nationale
2. Organisation des pouvoirs
3. Pouvoir exécutif
4. Président de la République
5. Gouvernement et Premier ministre

📖 1. Souveraineté nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté nationale : AUTEUR (1958) : appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par référendum, sans que personne ne puisse s'en attribuer l'exercice.
• Suffrage universel : Droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs, sans distinction, garantissant que chaque vote a la même valeur, et exercé de manière secrète.
• Référendum : Mode d'expression directe du peuple permettant d'approuver ou de rejeter un projet de loi ou une décision importante, en complément de l'exercice par ses représentants.
• Démocratie représentative : Régime où le peuple délègue son pouvoir à des représentants élus, qui exercent le pouvoir en son nom.

📝 Points essentiels

• La souveraineté appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par référendum.
• Aucune section du peuple ni individu ne peut s'attribuer la souveraineté, qui reste indivisible.
• Le suffrage est universel, égal et secret, garantissant l'égalité de vote entre citoyens.
• Le peuple délègue son pouvoir aux représentants élus au niveau local, national et européen.
• La démocratie représentative repose sur l’élection de représentants qui exercent le pouvoir au nom du peuple.

💡 À retenir