Organisation et Primauté du Droit de l’UE

📋 Plan du Cours

1. Compétences d’attribution de l’Union européenne
2. Compétences diversifiées exclusives partagées complémentaires
3. Compétences évolutives et mécanismes d’extension
4. Révision des traités et adaptation des traités
5. Principe de subsidiarité et contrôle
6. Principe de proportionnalité dans l’exercice des compétences
7. Séparation des pouvoirs et répartition UE
8. Triangle institutionnel et prépondérance du compromis
9. Procédures d’adoption des actes non législatifs
10. Procédure budgétaire et cadre financier pluriannuel
11. Hiérarchie des sources du droit de l’Union
12. Primauté et effet direct du droit de l’Union

📖 1. Compétences d’attribution de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de l’Europe : Organisation européenne internationale centrée sur la protection des droits de l’homme, dont la CEDH est issue.
• Conseil européen : Institution de l’UE réunissant des dirigeants et jouant un rôle dans la définition des orientations, notamment pour les critères d’adhésion.
• Charte des droits fondamentaux : Texte de l’UE consacré aux droits fondamentaux, reprenant en grande partie ceux protégés par la CEDH.
• Adhésion de l’UE à la CEDH : Mécanisme prévu par le traité de Lisbonne permettant à l’UE de rejoindre la CEDH, mais dont l’entrée en vigueur n’est pas effective dans le cours.
• Communautés européennes : Fondement historique de l’UE, constitué de trois communautés créées en 1951 et 1957.