Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM)
La CNUDM établit les droits et obligations des États en matière de navigation, délimitation maritime, exploitation des ressources et protection de l’environnement marin.
Convention de Genève 1958
Cette convention de 1958 précise les conditions du droit de la mer, notamment concernant les eaux territoriales, la haute mer, le plateau continental, la pêche et la conservation des ressources marines.
Convention de Montego Bay
Adoptée en 1982, cette convention consacre le principe que la zone internationale des fonds marins, appelée la « Zone », est un patrimoine commun de l’humanité. Elle interdit toute appropriation nationale de cette zone et instaure un régime d’appropriation collective via l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM).
1. Quand la Convention de Montego Bay a-t-elle été adoptée ?
2. Quelle organisation a été créée par la Convention de Montego Bay pour gérer l'exploitation des ressources en dehors des zones nationales ?
3. Quelle est la caractéristique principale des eaux territoriales selon le droit de la mer ?
Droit de la mer — conventions clés ?
CNUDM, Convention de Genève, Montego Bay.
CNUDM — rôle principal?
Définit droits et obligations en mer.
Zones maritimes — délimitations principales ?
Eaux territoriales, ZEE, haute mer, zone contiguë, plateau continental.
Convention de Genève 1958 — focus?
Eaux territoriales, haute mer, ressources.
Zone internationale — définition?
Fonds marins hors juridiction nationale.
AIFM — fonction principale?
Gère ressources de la Zone.
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