Organisation et rôle des juridictions administratives

📋 Plan du Cours

1. Organisation des juridictions
2. Compétences juridictions administratives
3. Juridictions administratives spécialisées
4. Procédures contentieuses
5. Recours administratifs
6. Rôle du Conseil d'État

📖 1. Organisation des juridictions

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des juridictions administratives : Organisation structurée des tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État, permettant une gradation dans le traitement des recours (voir aussi "Organisation du Conseil d'État comme juridiction suprême").
• Rôle des tribunaux administratifs : Juridictions de première instance chargées de juger les litiges entre l'administration et les administrés, selon leur compétence territoriale (voir aussi "Compétence d'attribution des juridictions administratives").
• Fonction des cours administratives d'appel : Juridictions de second degré qui réexaminent les décisions rendues par les tribunaux administratifs, assurant un contrôle hiérarchique et une uniformité de la jurisprudence.
• Organisation du Conseil d'État comme juridiction suprême : La plus haute juridiction administrative en France, qui statue en cassation sur les décisions des autres juridictions administratives et joue un rôle consultatif auprès du gouvernement (voir aussi "Rôle du Conseil d'État").
• Distinction entre ordre administratif et ordre judiciaire : Séparation fondamentale en France, où l'ordre administratif concerne…