Personnalité morale | Capacité juridique reconnue à une entité pour agir en justice, posséder des droits et obligations. | AUTEUR (date) : "Une personne morale est un sujet de droit doté d'une vie propre et indépendante des volontés individuelles de ses membres."
Souveraineté | Pouvoir suprême et exclusif de l'État d'organiser et d'exercer son autorité sur son territoire et sa population, sans dépendance extérieure. | AUTEUR (date) : "L’État a la compétence de ses compétences", seul l’État détient la souveraineté.
État unitaire | Organisation politique où un seul centre de pouvoir législatif et exécutif domine l'ensemble du territoire. | AUTEUR (date) : "L’État unitaire ne possède qu’un seul centre d’impulsion politique."
Déconcentration | Organisation administrative où l’État crée des subdivisions territoriales sous la subordination hiérarchique du pouvoir central, sans autonomie. | AUTEUR (date) : "C’est le même marteau qui frappe, mais le manche est plus court." (Odilon Barrot)
Décentralisation | Processus par lequel l’État…
1. Qu'est-ce que la personnalité morale de l'État français ?
2. Quelle est la date de publication de l'ouvrage dans lequel Jean Bodin formule la définition de la souveraineté comme la compétence exclusive de l’État, résumée par la phrase 'l’État a la compétence de ses compétences' ?
3. Quelle est la principale fonction de la personnalité morale de l'État ?
Organisation de l'État français
Structure politique, centralisée ou décentralisée.
Souveraineté de l'État
Pouvoir suprême d'organiser et d'exercer son autorité.
Personnalité morale de l'État
Capacité juridique d'agir en justice et de posséder des droits.
Éléments constitutifs de l'État
Population, territoire, pouvoir.
Unité de l'État unitaire
Un seul centre de pouvoir politique.
Fédéralisme — définition ?
Organisation avec plusieurs centres de pouvoir.
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