Karteikarten: Organisation judiciaire et modèles procéduraux — 20 Karten

Organisation judiciaire — définition ?

Structure regroupant juridictions et acteurs de la justice.

Procédure pénale — définition ?

Règles encadrant le déroulement du procès pénal.

Modèles procéduraux — types ?

Accusatoire, inquisitoire, et mixte.

Principes directeurs — but ?

Garantir l’équilibre entre efficacité et droits.

Sources de la procédure — principales ?

Législation, jurisprudence, principes constitutionnels.

Juridictions de droit commun — exemples ?

Cour d’assises, tribunal correctionnel.

Juridictions d’appel — rôle ?

Revoir la légalité des décisions en première instance.

Acteurs de la procédure — principaux ?

Procureur, juge, personne poursuivie, victime, avocat.

Police judiciaire — mission ?

Rechercher, constater, poursuivre infractions.

Ministère public — rôle ?

Représenter l’intérêt général, requérir la loi.

Procureur de la république — rôle ?

Requérir l’application de la loi pénale.

Juge d’instruction — fonction ?

Conduire l’enquête judiciaire.

Juridictions de droit commun — compétence ?

Jugent la majorité des infractions.

Juridictions d’appel — différence ?

Reexamen d’une décision, contrôle de légalité.

Voies de recours — exemples ?

Appel, cassation.

Acteurs principaux — rôle ?

Procureur pour l’intérêt général, juge pour trancher.

Police judiciaire — opérations clés ?

Enquête, garde à vue, perquisitions.

Ministère public — mission ?

Veiller à la légalité et à la poursuite.

Procédure accusatoire — caractéristique ?

Confrontation orale, juge passif.

Procédure inquisitoire — caractéristique ?

Enquête secrète, juge actif.