Karteikarten: Organisation judiciaire et procédures — 16 Karten

Organisation judiciaire française

Organisation hiérarchique des tribunaux en France.

Compétences des tribunaux

Domaine et nature des affaires qu'ils peuvent juger.

Juridictions civiles

Tribunaux traitant des litiges entre particuliers.

Juridictions pénales

Tribunaux jugeant les infractions pénales.

Juridictions administratives

Tribunaux spécialisés dans les litiges avec l'administration.

Procédures judiciaires

Étapes du traitement d'une affaire en justice.

Rôle des juges

Trancher les litiges en appliquant la loi.

Recours et appels

Moyens de contester une décision de justice.

Ordre judiciaire — définition ?

Ensemble des juridictions civiles et pénales.

Hiérarchie des juridictions — organisation ?

Pyramide : tribunaux de première instance, cours d'appel, Cour de cassation.

Compétence matérielle — exemple ?

Civil ou pénal, selon la nature du litige.

Juridictions civiles — exemples ?

Tribunal judiciaire, tribunal d'instance.

Juridictions pénales — exemples ?

Tribunal correctionnel, cour d'assises.

Juridictions administratives — exemples ?

Tribunal administratif, Conseil d'État.

Procédures judiciaires — étape clé ?

Introduction, instruction, jugement, exécution.

Rôle du juge — dans l'instruction ?

Mener l'enquête, recueillir preuves.