Organisation judiciaire — principes ?
Impartialité, légitimité, légalité
Organisation judiciaire — rôle?
Garantit impartialité et légalité.
Procédure pénale — rôle du juge ?
Actif, recherche des preuves
Procédures civil vs pénal — différence?
Civil : accusatoire, pénal : inquisitoire.
Procédure civile — type ?
Accusatoire, parties responsables de la preuve
Rôle du juge civil vs pénal?
Passif en civil, actif en pénal.
Principe du contradictoire — définition?
Droit à la défense et discussion.
Audience — règle?
Public, sauf huis clos.
Étapes du procès civil?
Audience, mise en état, jugement.
Force du jugement?
Exécutoire et autorité de chose jugée.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Organisation judiciaire et procédures.
1. Quel est le principe fondamental garantissant l'impartialité dans l'organisation judiciaire ?
2. Quelle est la principale différence dans le rôle du juge entre la procédure civile et la procédure pénale selon la fiche ?
Überprüfe den vollständigen Kurs im Lernzettel zu Organisation judiciaire et procédures.
Lernzettel ansehen →Importiere deinen Kurs und die KI erstellt in 30 Sekunden Karteikarten.
Karteikarten-Generator