Organisation juridictionnelle France
Deux ordres : judiciaire et administratif
Hiérarchie des juridictions
Organisation en niveaux pour traiter les affaires
Principe du double degré
Possibilité de juger deux fois sur le fond
Rôle de la Cour de cassation
Vérifie la conformité au droit des décisions
Autorité judiciaire garanties
Indépendance, impartialité, droit d’accès
Indépendance du juge
Liberté de jugement sans influence extérieure
Procès équitable
Respect du contradictoire et publicité
Délai raisonnable
Justice rendue dans un délai adapté
Organisation judiciaire civile
Juges de première instance et cour d’appel
Dualité juridictionnelle
Séparation entre ordre judiciaire et administratif
Origine de la dualité
Révolution française, lois de 1790
Hiérarchie des juridictions
Degré de première instance à cassation
Objectif du double degré
Corriger erreurs, garantir justice
Rôle de la Cour de cassation
Contrôle de la correcte application du droit
Arrêts en jurisprudence
Décisions des cours d’appel et cassation
Acteurs principaux
Juges du fond et Cour de cassation
Organe de contrôle
Cour de cassation, garant de la légalité
Jugement sur le fond
Décision qui tranche le litige en fait et droit
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux.
1. En quelle année la loi du 16 août a-t-elle été adoptée, séparant l’administration du judiciaire en France ?
2. Comment peut-on définir la fonction principale de la Cour de cassation dans le système judiciaire français ?
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