Juridiction — définition ?
Organe de justice qui tranche les litiges.
Dualité des ordres juridiques — quels ?
Judiciaire et administratif, hiérarchie propre.
Autorité de chose jugée — rôle ?
Fait foi du jugement définitif.
Souveraineté — exercée par ?
Institutions représentatives.
Dualité des ordres — principe ?
Séparation entre justice judiciaire et administrative.
Indépendance de la justice — rôle ?
Garantir impartialité, séparation des pouvoirs.
Jurisprudence — influence ?
Interprétation du droit et pratique judiciaire.
Force de chose jugée — caractéristique ?
Invulnérable sauf exceptions légales.
Décentralisation — but ?
Gestion locale via régions, départements, communes.
Hiérarchie des juridictions — exemple ?
Tribunal, cour d’appel, cassation.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Organisation juridique et administrative en France.
1. Quelle est la principale différence entre la justice judiciaire et la justice administrative en France ?
2. Quelle institution représente la juridiction administrative suprême en France?
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