Principe d'autonomie locale — définition ?
Droit des collectivités de gérer leurs affaires sous leur responsabilité.
Principe d'autonomie locale — définition?
Droit et capacité d'une collectivité à gérer ses affaires.
Charte européenne autonomie locale — objectif ?
Garantir les droits et l'autonomie effective des collectivités locales.
Décentralisation — transfert de compétences?
De l'État vers les autorités locales autonomes.
Déconcentration — action de l'État?
Action par ses représentants sans transfert de compétences.
Principe de subsidiarité — objectif?
Transférer compétences aux autorités proches des citoyens.
Charte européenne autonomie locale — date?
Signée en 1985, en vigueur en 1988.
Article 3 de la Charte — définition?
Droit des collectivités à gérer leurs affaires.
Organisation territoriale des États — but?
Structurer l'organisation administrative et politique.
Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Organisation territoriale et autonomie locale en Europe.
1. Quelle est la caractéristique principale du principe d'autonomie locale selon le Conseil de l'Europe ?
2. En quelle année la Charte européenne de l'autonomie locale a-t-elle été adoptée par le Conseil de l'Europe ?
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