Causes d'ouverture successions
Décès ou causes assimilées comme disparition ou absence
Décès — définition ?
Mort d'une personne, cause principale d'ouverture.
Décès — définition ?
Mort certaine, naturelle ou non, ouvrant la succession
Causes assimilées — exemples ?
Disparition et absence.
Disparition — procédure ?
Déclaration judiciaire après danger.
Absence — délai ?
Plus de 20 ans sans nouvelles.
Article 720 — lieu d'ouverture ?
Dernier domicile du défunt.
Ouverture succession — date ?
Au décès ou déclaration judiciaire.
Disparition — importance ?
Permet ouverture si décès certain.
Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Ouverture de la succession : causes et effets.
1. Qu'est-ce qu'une cause d'ouverture de succession dans le droit civil?
2. Quel article du Code civil prévoit la déclaration judiciaire de disparition permettant d’ouvrir la succession comme en cas de décès?
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