Karteikarten: Prévention et gestion du harcèlement au travail — 24 Karten

Visites sécurité — expérimenter ?

Tester les mesures de prévention et de sécurité

Obligations CPAM — employeur ?

Transmettre le volet du formulaire dans les 8 jours

Comparabilité emploi — après changement ?

Lieu stable, itinéraire normal, pas de détour pour motif personnel

Articles Code du travail — 1226-7, 2314-1, 2315-18 ?

Désignation de référent, formation CSE, procédure d'inaptitude

Rôle CSE, inspection, médecin ?

Prévention, accompagnement, surveillance de la santé

Harcèlement sexuel — cadre juridique hors entreprise ?

Protection contre comportements sexistes même en dehors

Actes isolés — cadre juridique ?

Exclus sauf gravité exceptionnelle et impact important

Dégradation conditions travail — forme de harcèlement ?

Oui, peut justifier licenciement pour faute grave

Procédure plainte harcèlement — salarié ?

Signalement rapide, analyse, mesures de protection

Conséquences juridiques — ruptures nulles ?

Nullité, sanctions, mesures discriminatoires interdites

Procédure judiciaire plainte — comment ?

Dépôt auprès autorités, délai 5 ans, témoignages

Outils prévention — quels ?

Règlement intérieur, avis CSE, référents, formation

Visites sécurité — objectif ?

Vérifier conformité et mesures de prévention

Obligations employeur — formulaire CPAM ?

Transmettre dans les 8 jours, suivre l’inaptitude

Comparabilité emploi — critère clé ?

Stabilité du lieu, itinéraire normal

Articles 1226-7, 2314-1, 2315-18 — contenu ?

Référent harcèlement, formation CSE, procédure d’inaptitude

Rôle du médecin du travail ?

Surveillance santé, conseils, accompagnement

Cadre juridique harcèlement hors entreprise ?

Lutte contre comportements sexistes en dehors du lieu

Actes isolés — exemple ?

Regards insistants, gestes obscènes, images suggestives

Harcèlement moral — dégradation ?

Oui, peut conduire à licenciement pour faute

Procédure en cas de plainte ?

Signalement immédiat, enquête, mesures de protection

Nullité des ruptures — pourquoi ?

Pour sanctionner harcèlement ou refus de subir

Procédure judiciaire — étape clé ?

Dépôt plainte, délai 5 ans, témoignages

Outils prévention — rôle du CSE ?

Avis, référents, sensibilisation, formation