Obligation générale de sécurité — définition ?
Obligation de l’employeur de protéger la santé et la sécurité des salariés.
Obligation de sécurité, employeur
Protéger santé et sécurité, organiser prévention.
Prévention des risques — principe clé ?
Identifier, évaluer et réduire les risques professionnels.
Prévention des risques
Actions pour éviter ou réduire les risques.
Document unique
Évaluation des risques professionnels obligatoire.
Information sécurité
Communiquer règles et consignes de sécurité.
Sanctions pénales
Punissent manquements à la sécurité.
Sanctions civiles
Faute inexcusable ou intentionnelle.
Obligations salariés
Respect des consignes et sécurité.
Teste dein Wissen mit 11 Fragen zu Principes de sécurité et prévention au travail.
1. Quelle est la finalité principale de l’obligation générale de sécurité de l’employeur ?
2. Qu'est-ce que l'obligation générale de sécurité de l'employeur selon le code du travail ?
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