Principes et acteurs des relations collectives

📋 Plan du Cours

1. Relations collectives
2. Syndicats
3. Liberté syndicale
4. Représentativité syndicale
5. Élections professionnelles
6. Représendants du personnel
7. Conventions collectives
8. Négociation collective
9. Droit de grève
10. Institutions représentatives
11. Mécanismes de dénonciation
12. Mécanismes de mise en cause

📖 1. Relations collectives

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit des relations collectives de travail : Ensemble des règles juridiques régissant les relations entre employeurs et partenaires sociaux concernant la défense des intérêts professionnels et les conflits collectifs, distinct du droit individuel du travail (voir présentation du droit du travail).
• Objet des relations collectives de travail : La représentation, la négociation, et la gestion des conflits liés aux intérêts professionnels des salariés, notamment à travers les syndicats, la négociation collective, et la grève (voir fiche n°1).
• Distinction entre relations individuelles et collectives : Les relations individuelles concernent la relation directe entre un employeur et un salarié (contrat, droits, rupture), tandis que les relations collectives impliquent la représentation et la négociation entre employeur et partenaires sociaux (syndicats, élections, grève).
• Thématiques principales des relations collectives : Syndicats, négociation collective, élections professionnelles, représentants du personnel, et droit de grève, qui structurent…