Principes et procédures du droit de l'UE

Lernzettel-Auszug

📋 Plan du Cours

  1. Application du droit de l'UE
  2. Primauté et effet direct
  3. Rôle des juridictions
  4. Compétences de la CJUE
  5. Rôle du juge national
  6. Contentieux de l'UE
  7. Recours en manquement
  8. Recours en annulation
  9. Recours en carence
  10. Procédure de recours
  11. Effets des arrêts de la CJUE

📖 1. Application du droit de l'UE

🔑 Notions clés & Définitions

  • Application décentralisée du droit de l’UE : La mise en œuvre du droit de l’Union par l’ensemble des juridictions nationales dans chaque État membre, permettant à chaque tribunal de trancher des litiges relatifs au droit de l’UE (voir aussi "application du droit de l’UE" dans la source).
  • Principe de coopération loyale : Obligation pour les États membres de coopérer de bonne foi avec l’Union européenne dans l’application du droit de l’UE, afin d’assurer son efficacité (voir source).
  • Application du droit de l’UE par les États membres : Engagement des États à appliquer effectivement le droit de l’UE dans leur ordre juridique interne, notamment par la mise en œuvre de normes et la coopération avec les institutions européennes, conformément au principe de coopération loyale (voir source).
  • Rôle des institutions nationales dans l’application du droit de l’UE : Responsabilité des autorités et juridictions nationales dans la transposition, l’interprétation et l’application du droit de l’UE, sous le contrôle de la Cour de justice (voir source).
  • **Application du droit de…
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Quiz-Vorschau

1. Qu'est-ce que l'application décentralisée du droit de l'Union européenne ?

2. Qu'est-ce que l'application décentralisée du droit de l'Union européenne ?

3. Quel arrêt a consacré la primauté du droit de l’Union européenne en 1964 ?

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Karteikarten-Vorschau

Application décentralisée du droit de l’UE

Les juridictions nationales appliquent le droit de l’UE dans chaque État membre.

Application décentralisée — définition?

Mise en œuvre par toutes les juridictions nationales.

Primauté du droit de l’UE

Le droit de l’UE prévaut sur le droit national en cas de conflit.

Primauté du droit de l’UE — effet?

Prévaut sur le droit national incompatible.

Rôle des juridictions nationales — mention?

Appliquer, interpréter, et transposer le droit de l’UE.

Compétences de la CJUE — principal domaine?

Interpréter le droit de l’UE et assurer son unité.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Principes et procédures du droit de l'UE ab?

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