Licéité du traitement : Condition selon laquelle un traitement de données personnelles doit être fondé sur une des six bases légales prévues par le RGPD (ex : consentement, contrat, obligation légale, etc.) pour être considéré comme légal.
Finalité du traitement : Objectif précis et légitime pour lequel les données personnelles sont collectées, exploitées et conservées. Toute utilisation doit être conforme à cette finalité initiale.
Minimisation des données : Principe selon lequel seules les données strictement nécessaires à la réalisation de la finalité doivent être collectées et traitées, évitant toute collecte superflue.
Protection particulière des données sensibles : Régime renforcé applicable aux données révélant l’origine raciale, ethnique, opinions politiques, santé, vie sexuelle, etc., dont le traitement est généralement interdit sauf exceptions strictes.
1. Quel est le principe fondamental du RGPD qui stipule qu’un traitement de données personnelles doit être basé sur une des bases légales prévues par la réglementation pour être considéré comme légal ?
2. Quelle est la date à laquelle le RGPD est entré en vigueur ?
3. Quelle est la date précise à laquelle le RGPD est entré en vigueur ?
Principes fondamentaux RGPD
Légalité, transparence, sécurité, minimisation, limitation dans le temps.
Principes fondamentaux RGPD
Assurent légalité, transparence, protection des droits.
Règles d’or RGPD
Bases légales, finalité, minimisation, sécurité, transparence, droits des personnes.
Règles d’or RGPD
Principes clés pour la conformité au RGPD.
Finalité du traitement
Objectif précis et légitime pour les données.
Licéité du traitement
Basé sur une des six bases légales prévues.
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