Principes et sources de la procédure civile

📋 Plan du Cours

1. Procédure civile définition
2. Objectifs de la procédure
3. Sources internes et internationales
4. Principes fondamentaux
5. Principe du contradictoire
6. Rôles des parties et du juge
7. Conditions d’exercice de l’action
8. Les moyens de défense
9. Accès au juge et gratuité
10. Compétence du juge
11. Critères de compétence
12. Aménagement des règles

📖 1. Procédure civile définition

🔑 Notions clés & Définitions

• Procédure civile : ensemble des règles organisant le recours aux juges pour obtenir la résolution des conflits dans la société civile, notamment issus des rapports familiaux, des relations d’affaires ou de contrats de travail. (Introduction)
• Objectifs de la procédure : assurer un procès équitable, organiser le déroulement du procès, garantir la mise en œuvre et la sanction du droit. (Introduction)
• Principes fondamentaux : règles essentielles garantissant un procès équitable, telles que le respect de la contradiction, la légalité des actes, et la publicité. (Introduction)
• Principe du contradictoire : droit pour chaque partie d’être entendue et de connaître les arguments de l’autre. (Section 5)
• Sources internes et internationales : textes législatifs, Constitution, conventions internationales comme la CEDH. (Introduction)
• Rôles des parties et du juge : les parties présentent leurs arguments, le juge tranche en toute impartialité. (Introduction)