Contrat — définition ?
Accord de volonté créant des obligations.
Liberté contractuelle — rôle ?
Permet aux parties de déterminer leur contenu.
Effet relatif — principe ?
Le contrat lie uniquement les parties.
Consentement valide — condition ?
Exempt de vices et donné de bonne foi.
Capacité juridique — exigence ?
Avoir l'aptitude légale à contracter.
Nullité absolue — cause ?
Contrat contraire à l'ordre public.
Nullité relative — cause ?
Vice du consentement (erreur, dol, violence).
Protection du cyberconsommateur — objectif ?
Garantir sécurité et droits lors des contrats en ligne.
Obligation d'information — but ?
Assurer transparence et clarté du contrat.
Droit de rétractation — définition ?
Droit de se désister dans un délai légal.
Contenu licite — exigence ?
Stipulations conformes à la loi et à l'ordre public.
Contenu exigible — condition ?
Prestation possible, déterminée ou déterminable.
Nullité — différence ?
Relatif : vice du consentement ; Absolu : ordre public.
Protection du consommateur — principe ?
Obligation d'information, droit de rétractation.
Teste dein Wissen mit 7 Fragen zu Principes et Validité du Contrat.
1. En quoi la liberté contractuelle diffère-t-elle du principe d'effet relatif du contrat ?
2. Comment le consentement diffère-t-il de la bonne foi dans la validité du contrat ?
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