Efficacité de la procédure pénale : dimension qui vise à assurer la constatation des infractions, la recherche de leur auteur, le rassemblement des preuves, le jugement des responsables et l’exécution des peines prononcées, afin de garantir le bon fonctionnement de la société. Elle implique que les infractions soient effectivement constatées, que les auteurs soient identifiés, jugés et condamnés, et que les peines soient exécutées de manière effective.
1. Quel objectif la Constitution reconnaît-elle comme étant à valeur constitutionnelle dans la procédure pénale ?
2. Quelles sont les fonctions principales de la police judiciaire dans le cadre du procès pénal ?
3. Quelle est la principale caractéristique des juridictions françaises en ce qui concerne leurs fonctions civiles et pénales ?
Objectifs de la procédure pénale
Assurer constatation, poursuite, jugement et exécution des peines.
Cadre du procès pénal
Organes, principes, acteurs, et cadre institutionnel.
Organes du procès
Juridiсtions, parquet, police judiciaire.
Principes du procès
Légalité, impartialité, contradictoire, loyauté, égalité des armes.
Juridictions d’instruction
Juge d'instruction, chambre de l'instruction, JLD, information judiciaire.
Juridictions de jugement
Tribunal de police, correctionnel, cour d'assises, cours criminelles.
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