Principes fondamentaux de l'État belge

📋 Plan du Cours

1. État de droit
2. Séparation des pouvoirs
3. Structures d'État
4. Constitution belge
5. Révision constitutionnelle
6. Contrôle de constitutionnalité
7. Pouvoirs fédéral et entités fédérées
8. Compétences fédérales
9. Autonomie des entités fédérées

📖 1. État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Institutions publiques limitées par la légalité démocratique, garantissant que le pouvoir ne peut agir en dehors du cadre fixé par la loi et la Constitution. La légalité démocratique implique que le pouvoir est exercé conformément aux règles établies par des représentants élus, dans le respect des droits fondamentaux.
• Élection : Élément fondamental de la règle démocratique, elle consiste en la désignation par la majorité représentant la population, assurant la légitimité du pouvoir politique.
• Respect des droits fondamentaux : Obligation pour la majorité d’agir dans le cadre des droits humains inscrits dans la Constitution (Titre II) et dans les traités internationaux, garantissant la protection des libertés individuelles et collectives.
• Protection judiciaire : Mécanisme par lequel des cours et tribunaux indépendants vérifient la conformité des actes publics et privés avec la loi et la Constitution, assurant la séparation des pouvoirs et la justice.
• Montesquieu (18e siècle) : Théoricien inspirant la séparation des pouvoirs, il affirme que "le pouvoir arrête le pouvoir" pour éviter l’arbitraire et…