Karteikarten: Principes fondamentaux du contrat juridique — 10 Karten

Qu'est-ce qu'un contrat en droit juridique ?

Un contrat est un acte juridique par lequel deux ou plusieurs parties créent des obligations réciproques.

Contrat — définition?

Acte juridique créant des obligations réciproques.

Quelles sont les conditions de validité d'un contrat ?

Les conditions incluent un consentement réel, la capacité des parties, un objet licite et un objet certain.

Formation du contrat — éléments?

Offre, acceptation, clauses obligatoires.

Quelles peuvent être les causes de nullité d'un contrat ?

Le contrat peut être annulé en cas de vice de consentement (erreur, dol, violence) ou si son objet est illégal ou incertain, avec nullité absolue ou relative.

Validité — critère?

Consentement, capacité, objet licite et certain.

Vices de consentement — exemples?

Erreur, dol, violence.

Nullité — types?

Absolue (intérêt général), relative (intérêt particulier).

Nullité absolue — raison?

Intérêt général, illicéité ou graves vices.

Nullité relative — réclame?

Partie protégée, manque d’incapacité ou vice mineur.