Finalité prioritaire de l’intérêt général : Concept selon lequel l’action des autorités administratives doit poursuivre principalement l’intérêt général, en limitant leur intervention au domaine public ou aux activités qui y contribuent, comme le souligne DROIT ADMINISTRATIF S2 Par0e 1. Elle constitue la raison d’être de l’action administrative, distinguant cette dernière de l’action privée.
Action des autorités administratives générales et particulières : Distinction entre l’action des autorités administratives générales (État, collectivités) qui poursuivent l’intérêt général, et celle des autorités administratives particulières (administrations, services) qui mettent en œuvre cette action dans des domaines spécifiques, conformément à la finalité d’intérêt général.
1. Quelle est la finalité de l’action administrative ?
2. En quelle année l'arrêt Blanco a-t-il été rendu, établissant l'autonomie du droit administratif ?
3. Quel est le rôle principal de l’arrêt Blanco (1873) dans le droit administratif français ?
Finalité de l’action administrative
Poursuivre l’intérêt général.
Service public — définition ?
Activité d’intérêt général maîtrisée par une personne publique.
Arrêt Blanco — importance ?
Reconnaît l’autonomie du droit administratif.
SPA vs SPIC — différence ?
SPA : activité administrative, SPIC : activité économique.
Création des services publics
Volonté d’une personne publique d’assurer un besoin d’intérêt général.
Gestion directe — mode ?
Gestion par la personne publique avec ses propres moyens.
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