Karteikarten: Principes fondamentaux du droit de l’UE — 9 Karten

Notion d’ordre juridique

Ensemble de normes avec cadre de validité et d’application.

Ordre juridique: sein ou sollen?

Sein: univers des faits, sollen: normes du devoir être.

Sein vs Sollen

Sein = faits réels, Sollen = univers normatif du devoir être.

Théorie pure du droit

Droit comme construction indépendante des faits.

Loi contraire à la Constitution?

Perd sa validité, chaîne de validité.

Autonomie de l’ordre de l’UE

Capacité à produire effets dans l’ordre interne.

Effet direct

Normes de l’UE invoquables devant juridictions.

Primauté du droit de l’UE

Priorité du droit de l’UE sur droit national.

Champ d’application de la Charte

Droits fondamentaux sauf exceptions spécifiques.