Karteikarten: Principes fondamentaux du droit des obligations — 10 Karten

Sources obligations — définition ?

Liens juridiques créant une obligation entre parties.

Obligation — définition ?

Lien juridique obligeant une partie à une prestation.

Sources historiques — origine ?

Droit romain et principes comme *pacta sunt servanda*.

Acte juridique — exemple ?

Contrat ou testament.

Sources modernes — exemples ?

Code civil, jurisprudence, droit constitutionnel européen.

Faits juridiques — exemple ?

Accident ou naissance.

Sources historiques — principe clé ?

Pacta sunt servanda.

Sources modernes — exemples ?

Code civil, jurisprudence, droit européen.

Principe force obligatoire — article ?

Article 1103 du Code civil.

Principes fondamentaux — exemples ?

Liberté contractuelle, force obligatoire, bonne foi.