Karteikarten: Principes fondamentaux du droit international — 12 Karten

Objet de l’engagement — définition ?

Nature de l’obligation acceptée par l’État.

Interprétation individuelle — rôle ?

Décider seul de la signification de l’engagement.

Primauté du DI — principe ?

Le droit international prime sur le droit interne en cas de conflit.

Responsabilité de l’État — condition ?

Fait illicite imputable causant un dommage.

Règlement pacifique — moyens ?

Négociation, médiation, arbitrage, tribunaux.

Droit de la mer — branche ?

Régit la souveraineté et l’exploitation des espaces maritimes.

Signification de l’engagement — définition ?

Portée ou sens attribué à une obligation.

Interprétation collective — rôle ?

Donner une interprétation commune ou contraignante.

Applicabilité directe — critère ?

Objet précis, intention claire, norme complète.

Monisme — conception ?

Un seul ordre juridique, hiérarchie possible.

Dualisme — conception ?

Ordres séparés, transposition nécessaire.

Haute mer — définition ?

Espace maritime international, non soumis à souveraineté.