Karteikarten: Principes fondamentaux du droit pénal — 22 Karten

Histoire du droit pénal — origine ?

Depuis l’Antiquité, évoluant sans progrès linéaire.

Justice pénale — rôle ?

Faire respecter le droit pénal et sanctionner les infractions.

Peine de mort — usage ?

Utilisée dans l’histoire, fluctue selon les époques.

Loi du Talion — principe ?

Réciprocité, peine équivalente à l’acte.

Justice divine — conception ?

Jugement attribué à la volonté de Dieu.

Justice humaine — différence ?

Rendue par des hommes, évolutive et sujette à erreurs.

Présomption d’innocence — définition ?

Personne poursuivie est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire.

Personnalité de la peine — principe ?

Peine adaptée aux caractéristiques du délinquant.

Légalité des délits — principe ?

Nul ne peut être puni sans loi préalable.

Caractère public — droit pénal ?

Vise l’intérêt général, justice rendue par l’État.

Principe de réparation — objectif ?

Restaurer l’ordre et compenser la victime.

Réforme révolutionnaire — année clé ?

Procédure criminelle de 1790, principes nouveaux.

Procédure criminelle 1790 — innovation ?

Introduction du jury populaire et garanties du procès équitable.

Principes de la DDHC — fondement ?

Séparation des pouvoirs, souveraineté populaire, égalité devant la loi.

Procédure inquisitoire — mécanisme ?

Le juge mène activement l’enquête et recueille les preuves.

Infractions — définition ?

Actes ou omissions contraires à la loi pénale.

Infractions — types ?

Violences, délits, crimes, selon gravité.

Infractions — sanctions ?

Peines corporelles, pécuniaires ou d’honneur.

Répression napoléonienne — objectif ?

Unifier, centraliser, équilibrer ordre et liberté.

Code pénal napoléonien — rôle ?

Fixe infractions, peines, procédure, unifie le droit.

Organisation judiciaire napoléonienne — principe ?

Hiérarchie claire, séparation judiciaire et administrative.

Garanties procédurales — but ?

Assurer procès équitable, transparence, droits de la défense.